PREAMBULE
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société PHOTOCINESHOP, qui s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer les UTILISATEURS du site accessible depuis l’adresse URL www.photocineshop.com de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société PHOTOCINESHOP.
Toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’UTILISATEUR, de la présente Politique de Confidentialité.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
SITE : désigne l’ensemble des pages du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.photocineshop.com
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, y incluant les Clients du SITE professionnels ou non.
ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par la Société PHOTOCINESHOP, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 795 178 573, dont le siège social est situé 8, RUE DE L’HOPITAL SAINT LOUIS - 75010 PARIS, représentée par ses Co-gérants en exercice, domiciliés de droit au-dit siège (ci- après « PHOTOCINESHOP »).
ARTICLE 3. FORMALITES CNIL
Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le SITE ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1665335V0.
ARTICLE 4. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la Société PHOTOCINESHOP est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, la société PHOTOCINESHOP est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Quel que soit le mode de collecte, la Société PHOTOCINESHOP s’engage à informer l’UTILISATEUR de son identité, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la Société PHOTOCINESHOP s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’UTILISATEUR et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités telles que notamment la prospection commerciale.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la société PHOTOCINESHOP pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
ARTICLE 5. LES FINALITES DE TRAITEMENT
Ces différentes données sont collectées pour assurer :
- le bon fonctionnement du SITE,
- l’envoi de newsletters
- la gestion des clients du SITE (contrats, commandes, livraisons, factures, gestion des comptes client, programme de fidélité, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, service clientèle…),
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux
- l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE.
La Société PHOTOCINESHOP sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
En tout état de cause, la Société PHOTOCINESHOP s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La Société PHOTOCINESHOP s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel relatives aux clients du site www.photocinerent.com ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception, les données d’identification relatives aux clients et prospects du site www.photocinerent.com sont conservées :
- trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients (ou à compter de la clôture du compte UTILISATEUR pour les UTILISATEURS non clients)
et
- trois (3) ans à compter de leur collecte par la société PHOTOCINESHOP ou du dernier contact émanant des prospects pour les prospects.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, la société PHOTOCINESHOP pourra reprendre contact avec ses clients et prospects afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive de leur part, leurs données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
ARTICLE 7. DROITS DES UTILISATEURS
Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse shop@photocineshop.com ou par courrier papier à l’adresse : PHOTOCINESHOP - 8 RUE DE L’HOPITAL SAINT LOUIS - 75010 PARIS en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’UTILISATEUR de son droit d’opposition.
ARTICLE 8. TRANSMISSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société PHOTOCINESHOP pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses partenaires commerciaux qui assurent notamment la gestion des livraisons.
Certaines données pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux, notamment à des fins de prospection commerciale dans les conditions définies à l’article 11.
La Société PHOTOCINESHOP se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par réquisition judiciaire.
En revanche, aucune donnée collectée par la Société PHOTOCINESHOP ne fait l’objet d’un quelconque transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.
ARTICLE 9. RESEAUX SOCIAUX
Tout UTILISATEUR dispose de la possibilité de cliquer sur le bouton « visitez nous sur Facebook » figurant sur le SITE.
A ce titre, les informations personnelles que l’UTILISATEUR aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil FACEBOOK seront accessibles à la Société PHOTOCINESHOP.
Cependant, la Société PHOTOCINESHOP ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK à partir des informations personnelles que l’UTILISATEUR pourrait y publier.
Si l’UTILISATEUR souhaite s’opposer à l’accès par la Société PHOTOCINESHOP aux informations personnelles qu’il a publiées sur l’espace public de son profil ou de son compte, il devra utiliser les moyens mis à sa disposition par FACEBOOK pour limiter l’accès à ses données.
A ce titre, ces données pourront être transmises à FACEBOOK et utilisées dans le cadre de leur Politique de Confidentialité accessibles à l’adresse http://www.facebook.com/policy.php.
ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
La Société PHOTOCINESHOP fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR) permettant d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations, de personnaliser les offres qu’elle propose et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
La Société PHOTOCINESHOP s’engage à ne pas recouper ces données avec d’autres traitements tels que ses fichiers clients et prospects.
Seront permis l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR :
- Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Strictement nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne de la Société PHOTOCINESHOP à la demande expresse de l'utilisateur.
L’UTILISATEUR peut, comme pour les autres données, exercer son droit d’accès à ces données de connexion le concernant en en faisant la demande par mail à shop@photocineshop.com. Si son navigateur internet le permet, l’UTILISATEUR peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par son navigateur.
Cependant, la Société PHOTOCINESHOP informe l’UTILISATEUR qu’une telle désactivation aura pour conséquence d’empêcher ce dernier d’accéder à certaines fonctionnalités du SITE.
En tout état de cause, les informations stockées dans le terminal des UTILISATEURS (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier l’UTILISATEUR à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 11. PROSPECTION COMMERCIALE
Lorsque l’UTILISATEUR y consent expressément lors de la collecte de ses données, certaines des données à caractère personnel le concernant peuvent être exploitées à des fins de :
- prospection commerciale réalisée par la société PHOTOCINESHOP au moyen d’un mode de communication électronique (courrier électronique, SMS ou MMS) hors produits ou services analogues ;
- prospection commerciale réalisée par la société PHOTOCINESHOP au moyen d'automates d'appel ou de télécopieurs ;
- cession à des partenaires de vos coordonnées électroniques et téléphoniques utilisées à des fins de prospection par automate d’appel, télécopie ou par envoi de SMS, MMS ;
De la même manière, sauf à ce que l’UTILISATEUR s’y soit expressément opposé lors de la collecte de ses données, ses coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques peuvent être exploitées à des fins de :
- prospection réalisée par la société PHOTOCINESHOP par voie postale ou téléphonique avec intervention humaine ;
- prospection réalisée par la société PHOTOCINESHOP au moyen d’un mode de communication électronique pour un produit ou service analogue.
- prospection réalisée par la société PHOTOCINESHOP envers l’UTILISATEUR professionnel lorsque l’objet du message est en rapport avec l’activité de l’UTILISATEUR ;
- cession à des partenaires commerciaux de la société PHOTOCINESHOP des coordonnées postales et téléphoniques utilisées à des fins de prospection avec intervention humaine.
ARTICLE 12. SECURITE
La Société PHOTOCINESHOP s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société PHOTOCINESHOP s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements
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